République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13034
Dépôt du rapport le 27.09.2022
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
PL 13034 A en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 17.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13034-A | 17 novembre 2023 - 14h | vidéo
PL-13034-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

PL 13034 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-13034 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026